Clinsher — Politique de Confidentialité

Dernière mise à jours: 10/01/2021

La protection de vos données, de votre vie privée et de vos informations personnelles est très importante pour Clinsher (ou “notre”, “nos”, “notre” ou “nos”).

Nous traitons vos données de manière appropriée et légale, conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, ci-après “RGPD”) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Cette politique de confidentialité (la “Politique de Confidentialité”) explique quelles informations nous recueillons à votre sujet, à quelles fins nous utilisons ces informations et à qui nous les communiquons. Elle définit également vos droits en ce qui concerne les informations vous concernant et indique à qui vous pouvez vous adresser pour obtenir de plus amples informations ou poser des questions.

Nous espérons que cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre le type d’informations que nous traitons et comment, ainsi que vos droits en ce qui concerne les données personnelles que vous nous fournissez.

Lorsque vous visitez le site web de Clinsher à l’adresse https://www.clinsher.com ou https://www.clinsher.eu ou l’un de ses sites Web affiliés, (le “Site Web”) ou que vous utilisez l’un des services fournis sur le site Web (les “Services”), vous reconnaissez et/ou, le cas échéant, vous acceptez ce qui suit.

Les utilisateurs qui utilisent le site web (les “Utilisateurs”) (“Vous”), (“Recruteur”), (“Employeur”) reconnaissent expressément avoir lu la Politique de Confidentialité et l’acceptent sans réserve avant de s’inscrire sur le Site Web.

Vous acceptez qu’en cliquant sur “S’inscrire, “Se Connecter”, “Sign Up”, “Voir Plus”, en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez la Politique de Confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter la présente Politique de Confidentialité, vous ne pourrez pas utiliser nos Services. Si vous souhaitez mettre fin à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez le faire à tout moment en clôturant votre compte et en n’accédant plus à nos Services.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en ce qui concerne les utilisateurs s’inscrivant sur le Site Web, Clinsher agit en tant que contrôleur et/ou responsable du traitement des données, selon le type de données collectées conformément à la RGPD tel que définit ci-après.

1. DEFINITION

Lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Politique de Confidentialité, ces termes ont les significations suivantes. Veuillez noter que les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité ont la signification donnée dans les Conditions d’Utilisation Générales.

“Loi applicable” signifie toutes les lois et réglementations de l’Union européenne (“UE”) ou nationales applicables en matière de vie privée, de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles, y compris, sans limitation : la directive 95/46/CE de l’Union européenne sur la protection des données, telle que modifiée ou remplacée, de temps à autre, comme par le règlement général sur la protection des données 2016/679 (“RGPD”), avec effet au 25 mai 2018, et les lois des États membres de l’UE complétant le RGPD ; la directive 2002/58/CE (“directive vie privée et communications électroniques”), telle que modifiée ou remplacée de temps à autre, et les lois des États membres de l’UE mettant en œuvre la directive vie privée et communications électroniques, y compris les lois réglementant l’utilisation des cookies et autres moyens de suivi ainsi que les communications électroniques non sollicitées ; les lois des États membres de l’UE réglementant la notification des violations de la sécurité et imposant des exigences en matière de sécurité des données ; et toute loi, réglementation ou orientation liée au secteur du recrutement.

“Responsable du Traitement des Données” signifie l’entité qui traite les données personnelles des candidats au nom du responsable du traitement ;

“Personne Concernée” une personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données Personnelles du candidat ;

“Données Personnelles” signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique, qui est traitée par Clinsher pour les besoins des Services que nous vous proposons ;

“Traitement” désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur les Données personnelles des candidats ou sur des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition de toute autre manière, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction ;

“Données Sensibles” : les Données Personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle ;

2. SITE WEB DE TIERS

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web, des pages, des informations et des services de tiers (le “Site Web de Tiers”). Clinsher ne peut garantir, si vous décidez de cliquer sur un lien pour accéder à l’un de ces Sites Web de Tiers, que celui-ci respecte la Politique de Confidentialité de Clinsher ou d’un organisme équivalent.

Veuillez noter qu’ils appliquent leurs propres politiques de confidentialité et que Clinsher n’accepte aucune responsabilité quant à leurs politiques ou au traitement de vos données personnelles et que nous n’approuvons aucun produit ou service fourni sur ces Sites Web de Tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les règles et les politiques de confidentialité de la tierce partie avant de soumettre des données personnelles.

3. LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

Nous vous demanderons de nous fournir vos informations lorsque vous vous inscrirez pour utiliser nos Services.

3.1 VOTRE COMPTE

Pour créer un compte, les informations que nous pouvons vous demander de nous fournir comprennent, sans s’y limiter, votre adresse électronique, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, votre localisation, votre mot de passe. Si vous souscrivez à un compte premium, nous pouvons vous demander de fournir en plus vos informations de paiement et de facturation.

Veuillez noter que toute référence à vos données dans la présente Politique de Confidentialité inclut les données relatives aux autres personnes que vous nous avez fournies. Vous devez obtenir la permission claire et expresse des personnes dont vous nous fournissez les données avant de nous les communiquer.

3.2 INFORMATIONS COLLECTEES SUR LES RECRUTEURS

3.2.1 Profil

Pour utiliser nos Services, vous devrez créer votre profil de recruteur. Nous pouvons vous demander les informations suivantes :

• Prénom
• Nom
• Nom de votre Société
• Langues parlées
• Votre niveau d’éducation
• Vos expériences professionnelles
• Vos compétences
• Une photo de profil
• Votre ville
• Votre numéro de téléphone
• Votre lien vers votre profil LinkedIn
• Une brève description de vous
• Votre adresse email
• Nombre de placements réalisés sur la plateforme
• Nombre de placements en cours
• Et toute autre information permettant à l’Employeur de vous sélectionner

La plupart des informations que vous nous fournissez dans votre profil seront divulguées publiquement, à l’exception de votre profil LinkedIn et de votre numéro de téléphone qui seront divulgués qu’aux l’Employeurs pour lesquels vous avez choisis de recruter. Il vous appartient de décider si vous souhaitez inclure des informations sensibles dans votre description et de les rendre publiques. Ainsi, veillez à ne pas écrire ou ajouter à votre profil des données personnelles que vous ne voudriez pas voir figurer dans le domaine public.

3.2.2 Engagement

Nous recueillons des Données personnelleslorsque vous vous engagez auprès des Employeurs, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de candidature et présentez des candidats sur Clinsher.

Afin de vous engager avec un Employeur vous devrez fournir des informations à caractères non personnels sur le candidat que vous souhaitez présenter en remplissant un formulaire. Ces informations doivent être délivrées de manière anonyme sans qu’il ne soit possible d’identifier le candidat. Toute personne divulguant des informations à caractère personnel d’une tierce personne via Clinsher devra nécessairement avoir obtenu au préalable son consentement et sera tenu responsable à l’égard de cette divulgation. En aucun Clinsher n’autorise que des informations à caractère personnel de tierces personnes soient révélées sans leur consentement et sans avoir accepté nos Conditions d’Utilisation Générales ni notre Politique de Confidentialité.

3.2.3 Autres

Nous recueillons également toute information supplémentaire que vous nous envoyez volontairement et librement de temps en temps pour l’utilisation de nos Services.

Pour des raisons de clarté, nous ne recueillons pas des Données Sensibles. Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations et les infractions pénales.

Si, dans tous les cas, vous pensez qu’un profil non autorisé a été créé à votre insu, vous pouvez demander qu’il soit supprimé en nous contactant à l’adresse dpo@clinsher.com

3.3 INFORMATIONS COLLECTEES SUR LES EMPLOYEURS

Pour utiliser nos Services, vous devez créer votre profil d’Employeur et publier votre poste vacant accessible publiquement. Nous vous demanderons ainsi les informations suivantes sans s’y limiter :

• Prénom
• Nom de famille
• Nom de la société pour laquelle vous travaillez
• Type de société
• Lieu du poste vacant
• Description du poste vacant que vous cherchez à pourvoir
• Description du candidat idéal, de son comportement et de ses softs skills
• Salaire anticipé
• Frais de placement
• Logo de votre entreprise
• Réponses relatives à vos critères candidats
• Les valeurs de votre entreprise
• Numéro de téléphone professionnel
• Adresse électronique professionnelle

La plupart des informations que vous nous fournissez pour l’utilisation de nos Services seront divulguées publiquement, à l’exception de votre nom, prénom, nom de société, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel et le logo de votre société, qui ne seront divulgués qu’aux recruteurs que vous sélectionnés afin qu’ils puissent rentrer en contact avec vous et pour les besoins des Services que nous vous offrons. Veillez à ne pas écrire ou ajouter à votre description de poste des données personnelles que vous ne souhaiteriez pas voir figurer dans le domaine public.

3.3.1 Engagement & Newsletter

Nous recueillons des informations sur la manière dont vous vous engager avec les recruteurs (exemple: en cas de refus, d’acceptation ou de mise dans les favoris).
Lorsque vous acceptez un recruteur dans vos favoris ce dernier sera notifié sans toutefois avoir connaissance de votre identité.
Chaque semaines les utilisateurs enregistrés en qualités d’Employeurs recevront une newsletter de candidats de manière hebdomadaire suite à la publication d’un poste vacant sur le Site Web. Cette newsletter comprend les informations relatives à des profils de candidats anonymes dont les données personnelles ne sont pas demandées ni ne doivent être divulgués ainsi qu’un pourcentage de matching permettant à l’Employeur d’évaluer l’intérêt. La base juridique est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 du RGPD. En relation avec votre inscription au Site Web, nous enregistrons également votre adresse IP et la date ainsi que l’heure de l’inscription et de la confirmation afin de nous permettre de retracer et prouver l’inscription à un moment ultérieur. La base juridique de ce stockage est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, l’intérêt légitime étant la possibilité de prouver l’enregistrement. Nous conservons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter jusqu’à ce que vous clôturiez le poste vacant mis en ligne.
Les newsletters contiennent des balises pixel afin de permettre son évaluation statistique. Il s’agit d’un graphique miniature intégré dans l’e-mail au format HTML, qui nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert un e-mail et quels liens ont été appelés dans l’e-mail. Votre adresse IP est également transmise à nos serveurs. Cependant, nous ne la conservons pas ni d’autres données personnelles. La base juridique de l’utilisation des balises pixel est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, l’intérêt légitime étant l’évaluation et l’optimisation de notre lettre d’information essentielle au bon fonctionnement de nos Services.

3.3.2 Autres

Nous sommes susceptibles de recueillir toute information supplémentaire que vous nous envoyez volontairement et librement pour l’utilisation de nos Services.
Pour des raisons de clarté, nous ne recueillons pas des Données Sensibles. Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations et les infractions pénales.

Si, dans tous les cas, vous pensez qu’un profil non autorisé a été créé à votre sujet, vous pouvez demander qu’il soit supprimé en nous contactant à l’adresse dpo@clinsher.com

4. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Clinsher peut recueillir certaines informations sur le matériel et les logiciels de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP, le type et le modèle de votre appareil mobile, le type de navigateur, l’ID de l’appareil, les noms de domaine, les temps d’accès et les adresses des sites web de référence. Ces informations sont utilisées par Clinsher pour le bon fonctionnement de nos Services, pour maintenir la qualité des services et pour fournir des statistiques générales concernant l’utilisation des Services.
Veuillez noter que les Données Personnelles ou les Données Sensibles que vous divulguez publiquement par le biais de nos Services, ces informations peuvent être collectées et utilisées par d’autres du fait du caractère public de ces dernières.
Pendant l’utilisation de nos Services, nous conserverons certaines informations pour répondre au bon fonctionnement de nos Services et à d’autres objectifs commerciaux légitimes, sauf si nous sommes tenus par la loi de disposer de vos données personnelles. Clinsher prendra toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger l’intégrité des Services ou de nos utilisateurs ou prendra d’autres mesures autrement autorisées par la loi.

En ce qui concerne chacune de vos visites sur notre site Internet, nous pouvons recueillir automatiquement les informations suivantes :

• des informations spécifiques aux appareils, telles que le modèle de votre matériel, la version de votre système d’exploitation, les identifiants uniques des appareils, l’identifiant universel des appareils (UDID), l’identifiant des annonceurs (IDFA) et des informations sur le réseau mobile ;

• des informations techniques sur votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, ainsi que la latitude/longitude et des informations géographiques connexes sur votre localisation (par exemple, ville, code postal), qui peuvent être recueillies si vous choisissez de partager votre localisation ou déduites de votre adresse IP, à des fins d’administration du système, d’analyse ou de prestation de services ; et

• les détails de vos visites sur notre site web, y compris l’empreinte digitale de votre navigateur, le parcours complet des URL (Uniform Resource Locators) vers, à travers et depuis notre site web, (y compris la date et l’heure), la durée des visites sur certaines pages, et des informations sur l’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols de la souris).

• source de référence ; durée de la visite ; pages consultées individuellement ; navigation sur le site

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS ET POURQUOI

Justifications pour tous les utilisateurs :

L’utilisation de données personnelles dans le cadre des lois de l’Union européenne sur la protection des données doit être justifiée par l’un des nombreux “motifs” juridiques et nous sommes tenus de présenter le motif de chaque utilisation de vos données personnelles dans la présente Politique de Confidentialité. Ce sont les principaux motifs qui justifient notre utilisation de vos informations :

Base du traitement licite :

Justification de l’utilisation – Exécution du contrat et intérêt légitime :

Les objectifs pour lesquels nous détenons et traitons les Données Personnelles des utilisateurs sont essentielles pour vous fournir nos Services (par exemple, pour vous mettre en contact avec d’autres utilisateurs), pour fournir des informations sur ces Services, et y compris pour vous informer des modifications apportées à ces Services.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles selon le cas pour :

• permettre aux employeurs intéressés par les services de certains Recruteurs de consulter leurs profils publics ainsi que la description faite des candidats anonymes.

• remplir les obligations réciproques découlant des Conditions Générales d’Utilisation ce qui inclut l’envoi de votre newsletter hebdomadaire ;

• vous informer de tout changement sur le Site Web et/ou sur les Services que nous fournissons ;

• confirmer, mettre à jour et améliorer nos dossiers d’utilisateurs afin de maintenir une base de données précise et riche ;

• vous permettre d’utiliser les produits et Services disponibles sur le Site Web;

• évaluer l’exactitude des informations fournies sur le Site Web pour l’utilisation de nos services et la crédibilité de Clinsher ;

• vous envoyer des factures et des relevés de compte, et percevoir vos paiements, y compris les notifications relatives à l’utilisation de votre compte sur le Site Web (non-commercialisation) ;

• répondre à toute question ou plainte que vous nous adressez ;

• gérer, analyser, comprendre et développer votre relation avec le Site Web;

• toute question découlant du dépannage, de l’analyse des données, des tests, de la maintenance du système, des rapports d’assistance et de l’hébergement des données pour protéger et administrer la base de données.

• pour vous tenir informé de tout autre/nouveau service en rapport avec notre relation existante.

• Tout ce qui précède est nécessaire à l’exécution du contrat et à l’intérêt légitime de Clinsher, conformément à l’art. 6, alinéa 1, point f du RGPD.

Justification de l’utilisation – Marketing direct

Notifications, appels téléphoniques et/ou courriels de marketing relatifs à nos propres Services et produits similaires. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos données pour mener à bien l’un de ces types de marketing ;

• pour vous fournir des informations sur les services supplémentaires que nous offrons. Lorsque vous vous serez inscrit, nous vous contacterons par courrier électronique pour vous fournir des informations sur ces services.

• Pour générer des rapports à des fins statistiques ;

• Pour vous informer de tout cours ou conférence qui pourrait vous intéresser ;

• pour vous tenir informé de nos autres services et identifier les services susceptibles de vous intéresser, lorsque ceux-ci ne font pas partie de notre relation existante et que vous avez choisi d’en être informé.

Par souci de clarté, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement explicite.

Veuillez noter que vous pourrez à tout moment vous désabonner ou vous désengager des courriers électroniques de marketing en nous contactant ou par tout moyen électronique à l’adresse dpo@clinsher.com ou directement sur le Site Web ou au moyen d’un lien fourni dans chaque courrier électronique que nous vous envoyons.

Lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable, nous pouvons vous envoyer des informations que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez recevoir ces informations par courrier électronique. Si, à tout moment, vous préférez ne plus recevoir de communications de notre part sous quelque forme que ce soit (sauf en rapport avec des informations ou des Services que vous demandez spécifiquement), vous aurez la possibilité de vous désabonner de ces communications au moyen d’un lien fourni dans chaque courrier électronique que nous vous envoyons.

Justification de l’utilisation – Obligation légale
Au cas où nous serions obligés de divulguer des informations en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une ordonnance d’un tribunal et/ou de prendre des mesures pour faire appliquer ou défendre toute réclamation légale faite par, contre ou impliquant d’une autre manière votre personne. Cela inclut toutes les enquêtes ou découvertes associées.

Pour toute autre raison qui vous sera communiquée.

Veuillez noter que nous pouvons effectuer de nouvelles activités de traitement. Si la finalité de ces nouvelles activités n’est pas incompatible avec ce qui précède, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles à cette fin, mais nous vous en informerons avant tout traitement ultérieur.

Tout ce qui précède est nécessaire pour le respect d’une obligation légale et d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6, alinéa 1, point f du RGPD.

Justification auprès d’un tiers

Clinsher ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à des tiers ses listes d’utilisateurs ou l’identité des utilisateurs individuels. Clinsher peut, d, vous contacter au nom de partenaires commerciaux externes au sujet d’une offre particulière qui pourrait vous intéresser. Dans ces cas, vos données personnelles uniques ne sont pas transférées à la tierce partie.

6. EXPORTATIONS EN DEHORS DE L’EEE

Vos informations personnelles peuvent être consultées par nos employés ou prestataires de services, transférées et/ou stockées dans un lieu situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), où les lois sur la protection des données peuvent être moins strictes que dans l’EEE. Dans ce cas précis, nous imposerons les mêmes garanties de protection des données que celles que nous déployons à l’intérieur de l’EEE.

Certains pays en dehors de l’EEE ont été approuvés par la Commission européenne comme offrant des protections essentiellement équivalentes aux lois de protection des données de l’EEE et par conséquent, aucune garantie supplémentaire n’est requise pour exporter des informations personnelles vers ces juridictions. Dans les pays qui n’ont pas eu ces approbations, nous vous demanderons votre consentement pour le transfert ou le transférerons sous réserve de conditions contractuelles approuvées par la Commission européenne qui imposent des obligations équivalentes en matière de protection des données directement au destinataire, à moins que la législation applicable en matière de protection des données ne nous autorise à effectuer ces transferts sans ces formalités.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties spécifiques appliquées à l’exportation de vos Données Personnelles.

Les données sont protégées par diverses politiques et procédures. Nous avons confirmé que tout sous-traitant secondaire en dehors de l’UE est enregistré auprès de Privacy Shield.

7. TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES EN VOTRE NOM

Afin de vous fournir nos Services, nous pouvons être amenés à traiter en votre nom des informations de tiers (c’est-à-dire des informations sur les candidats). Ces informations ne doivent pas être considérées comme des données personnelles car la description faite du candidat doit rester strictement anonyme et générale. C’est le cas, par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire de présentation d’un candidat sur le Stie web (les formulaires que nous avons mis à votre disposition dans les Services). Le formulaire prend en compte le caractère anonyme et non personnel de l’information ainsi les informations sont collectées, stockées et traitées en votre nom.

Cette disposition ne s’applique que lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données.

Dans le but de gérer le Site Web de mise en relation entre Recruteur et Employeur et de faciliter leur relation commerciale, nous stockerons certaines informations relatives à la description des candidats anonymes présentés.
• Brève description de la personnalité du candidat anonyme ;
• Brève description des capacités professionnelles du candidat anonyme
• Soft skills du candidat anonyme ;
• Informations relatives au comportement professionnel du candidat anonyme ;
Veuillez noter que Clinsher n’autorise en aucun cas la divulgation d’information à caractère personnel d’un tiers dans le formulaire destiné à l’Employeur. Ainsi toute sanction découlant de cette restriction sera encourue par le Recruteur à l’origine de cette divulgation.
Clinsher ne traite pas sciemment de données sensibles dans le cadre des activités de traitement.
Clinsher supprimera de la base de données toute information de tiers dans les 3 semaines à compter de l’envoi à l’Employeur si celles-ci n’ont pas susciter l’attention d’un Employeur. Dans le cas inverse, elles seront sauvegardées jusqu’à fermeture du poste vacant mis en ligne sur le Site Web.
Nous ne traiterons les données personnelles auxquelles nous pourrions avoir accès suite à la fourniture des Services que conformément aux instructions incluses dans les Conditions générales d’Utilisation et à toute autre donnée que vous pourriez nous fournir par écrit.
Nous nous assurerons que tous les employés autorisés à traiter les données personnelles se sont engagés à respecter la Politique de Confidentialité ou sont soumis à une obligation légale de confidentialité appropriée.
Pour vous fournir les Services, il se peut que nous devions faire appel à certains prestataires de services. Ces prestataires de services ne traiteront les données que dans la mesure nécessaire à la prestation des Services, et nous conclurons des accords écrits avec elles afin de nous assurer que lesdites sociétés respectent les obligations incluses dans cette section et mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir une protection adéquate des données.
Si nous souhaitons changer l’un de ces prestataires de services par un autre, ou si nous devons engager de nouvelles sociétés, vous aurez le droit de vous opposer raisonnablement à ces changements ou à ces nouvelles nominations dans le délai non prorogeable de 15 jours ouvrable à compter de la publication sur le Site Web de la Politique de Confidentialité mise à jour. L’expression “s’opposer raisonnablement” sera interprétée comme toute contestation fondée sur le non-respect des exigences légales établies par la législation européenne en matière de protection des données par la nouvelle entité à embaucher. En tout état de cause, nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation avec vous si nous ne pouvons pas engager un sous-traitant qui est essentiel ou nécessaire pour fournir le service.

À votre demande et à vos frais, nous vous assisterons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, pour l’accomplissement de votre obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits de la personne concernée prévus au chapitre III de la RGPD, le cas échéant. Pour éviter tout doute, nous vous transmettrons toute demande que les personnes concernées peuvent nous adresser directement ainsi que toutes les informations pertinentes, le cas échéant, afin que vous puissiez contacter les personnes concernées et leur répondre, mais nous ne nous chargerons pas de répondre aux personnes concernées.
Nous mettrons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque. À votre demande et à vos frais, et compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons, nous vous aiderons raisonnablement à respecter les obligations de sécurité énoncées à l’article 32 du RGPD.
Nous vous fournirons également, à votre demande et à vos frais, et en fonction de la nature du traitement et des informations dont nous disposons, une assistance pour respecter les obligations énoncées aux articles 33 à 36 du RGPD, le cas échéant.
En ce qui concerne les violations de données, nous vous informerons sans délai dès que nous aurons confirmé qu’une violation de données affectant les données personnelles a eu lieu. Nous vous fournirons suffisamment d’informations pour vous permettre de satisfaire à toute obligation de signaler ou d’informer les autorités compétentes ou les personnes concernées. Nous coopérerons raisonnablement avec vous et prendrons les mesures commerciales raisonnables que vous nous indiquerez pour vous aider dans l’enquête, dans l’atténuation et la réparation de chacune de ces violations de données. Afin d’éviter tout doute, vous serez responsable de l’établissement des rapports requis par la loi applicable et de la notification aux personnes concernées, et vous devrez nous défendre, nous indemniser et de couvrir tous les coûts (y compris les frais d’avocat), amendes ou sanctions, ou de tout dommage que l’absence d’action de votre part pourrait causer.
En cas de résiliation des Conditions Générales d’Utilisation, nous supprimerons vos données personnelles, sauf si la loi l’exige autrement dans un délai raisonnable.
Nous mettrons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations énoncées dans la présente section et nous permettrons et contribuerons aux audits, y compris les inspections, menés par vous ou par un autre auditeur mandaté par vous qui n’est pas l’un de nos concurrents. Vous acceptez de ne pas effectuer plus d’un (1) audit par an, sauf s’il existe des motifs raisonnables de croire que nous ne remplissons pas les obligations prévues dans la présente section. Les audits ne doivent être effectués que pendant les heures normales de travail et vous devez en supporter tous les coûts, sauf s’il s’avère que nous sommes en infraction grave avec la présente section.

8. Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour la fourniture de nos Services, que nous énumérons ci-dessous et qui peuvent être considérés comme nos “sous-traitants” dans le cadre de la RGPD. La base juridique du recours à ces sous-traitants est un intérêt légitime au sens de l’art. 6, alinéa 1, point f de la RGPD. L’intérêt légitime est la poursuite de nos objectifs commerciaux, en particulier pour la fourniture des Services autrement décrits dans la présente Politique de Confidentialité sur la protection des données. Il n’y a pas de conflit d’intérêts apparent, tant que nous avons conclu un contrat avec les sous-traitants concernés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, de la RGPD. 28 de la RGPD.

Hébergement

Nous utilisons des sous-processeurs pour l’hébergement de nos Sites Web et nos Services de sauvegarde, afin de leur transférer les données personnelles stockées sur nos sites web. Ces sous-traitants sont 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES.
Ce sous-traitant conserve les Données Personnelles aussi longtemps qu’elles sont stockées sur nos sites web sur la base des objectifs définis dans la présente politique de confidentialité ;

Analyse des données
Nous utilisons le sous-processeur Google Analytics et Search Google Console pour l’analyse web et les fournisseurs de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre Site Web (y compris en ce qui concerne l’envoi de courriers électroniques). Afin d’améliorer la qualité et l’expérience générale des utilisateurs du Site Web, nous utilisons Google Analytics de Google Inc, 1600 AmphitheaterParkway, Mountain View, CA 94043, USA, (“Google”) sur la base d’un intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt à assurer la meilleure expérience utilisateur possible sur le Site Web). Google est certifié est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et garantit ainsi qu’il respecte la législation européenne sur la protection de la vie privée (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Sécurité
Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt de garantir l’exactitude des données, d’éviter les enregistrements/commandes automatiques par des robots et la mise en œuvre économique de notre offre en ligne conformément à l’art. 6, paragraphe 2). 1 point f de la RGPD), nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA https://www.google.com/recaptcha/intro/de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, MountainView, CA 94043, USA, (“Google”).

Google est certifié est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et garantit ainsi le respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

L’utilisation de Re-Captcha vise à déterminer si une entrée est faite par un être humain ou si elle est abusée par un traitement automatisé. Cette fonction comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront transmises à Google et analysées.

Vous pouvez raisonnablement vous opposer à l’utilisation par Clinsher d’un nouveau sous-processeur pour des motifs légitimes dans le cas où Clinsher agirait en tant que sous-traitant de données, sous réserve des clauses de résiliation et de responsabilité des Conditions d’utilisation. Le responsable du traitement des données reconnaît que ces sous-traitants secondaires sont essentiels à la fourniture des Services et que s’opposer à l’utilisation d’un sous-traitant secondaire peut empêcher Clinsher d’offrir ses Services.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google sur les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html..

Sauvegarde
Nous utilisons le sous-processeur Managewp https://managewp.com/ afin de sauvegarder notre site web qui nous aide en cas de problème technique. Le service est fourni par GoDady.com WP EuropeTrgrepublike 5,11000 Belgrade, Serbie (“GoDaddy”) sur la base d’un intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt de garantir la meilleure expérience utilisateur sur le site web). GoDaddy est certifié est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et garantit donc qu’il respecte la législation européenne en matière de protection de la vie privée (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TN9xAAG&status=Active).

Notifications par courrier électronique :

Nous utilisons le sous-processeur Sendgrid for services qui permet aux entreprises d’intégrer des capacités de communication dans leurs applications logicielles et d’améliorer l’optimisation des courriers électroniques concernant les notifications de notre site web pour l’utilisation de nos services (y compris en ce qui concerne l’envoi de courriers électroniques). Afin d’améliorer la qualité et l’expérience générale des utilisateurs du site web, nous utilisons SendGrid, Inc. San Francisco, Californie, sur la base d’un intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt de garantir la meilleure expérience utilisateur sur le site web). Google est certifié en vertu de l’accord sur la protection de la vie privée et garantit donc qu’il respecte la législation européenne en matière de protection de la vie privée (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TNLbAAO&status=Active).

Vous pouvez raisonnablement vous opposer à l’utilisation par Clinsher d’un nouveau sous-processeur pour des motifs légitimes dans le cas où Clinsher agit en tant que sous-traitant de données, sous réserve des clauses de résiliation et de responsabilité des Conditions d’utilisation. Le responsable du traitement des données reconnaît que ces sous-traitants secondaires sont essentiels à la fourniture des Services et que s’opposer à l’utilisation d’un sous-traitant secondaire peut empêcher Clinsher d’offrir les Services au responsable du traitement des données.

9. COOKIES

Clinsher peut utiliser des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous utilisez notre Site Web, et nous permet également d’améliorer nos Services. Veuillez noter qu’il est possible de désactiver les cookies stockés sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, notre Site Web peut ne pas fonctionner correctement ou certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles si vous désactivez les cookies.

10. SÉCURITÉ SUR INTERNET

Aucune transmission de données sur internet ne peut être garanti d’une intrusion. Cependant, nous maintenons des garanties physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles conformément aux exigences législatives en matière de protection des données.

Nous veillons à ce que vos informations soient protégées contre tout accès non autorisé, perte, manipulation, falsification, destruction ou divulgation non autorisée. Cela se fait par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

11. OPPOSITION AU DEMARCHAGE PUBLICITAIRE

Si nous recevons une opposition de votre part au démarchage publicitaire, nous pouvons inclure vos coordonnées personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail) dans une liste de blocage nous permettant de nous assurer que nous ne vous envoyons plus de publicité non désirée. La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime consiste dans le fait que nous pouvons satisfaire à nos obligations résultant de votre opposition au démarchage publicitaire. Les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez expressément et par écrit l’opposition au démarchage publicitaire.

12. VOS DROITS

12.1 Droit à l’information
Vous pouvez nous demander de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :
(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
(2) les catégories de données personnelles traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
(4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous êtes en droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.
Ce droit à l’information peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

12.2 Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procédera sans délai à la rectification.
Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

12.3 Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité, dans les conditions ci-après :
(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
(2) si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous demandez au lieu de cela que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;
(3) si nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou encore
(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – en dehors de leur stockage – qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.
Votre droit de restriction peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

12.4 Droit de suppression

12.4.1 Vous pouvez nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes tenus de supprimer ces données immédiatement pour autant que l’une des raisons ci-après s’applique :

(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé selon les termes de l’art. 6, al. 1, point a ou de l’art. 9, al. 2, point a du RGPD, et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.
(4) Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information assurés conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

12.4.2 Si nous avons rendu publiques les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de les supprimer conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de réplications de ces données personnelles.

12.4.3 Le droit de suppression n’existe pas pour autant que le traitement est nécessaire

(1) afin de permettre l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;
(2) afin de permettre l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit communautaire européen ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, points h et i et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou
(5) Afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

12.4.5 Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que

(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD
(2) le traitement soit effectué à l’aide de méthodes automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la transférabilité ne s’applique pas au traitement des Données Personnelles nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous est conférée.

12.4.6 Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant, en vertu de l’article 6, al. 1, point e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires des données personnelles vous concernant ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, pour des raisons découlant de votre situation particulière.
Votre droit d’opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

12.4.7 Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

13. STOCKAGE DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, cette durée n’excédera pas cinq ans à compter de la date de résiliation de votre compte sur notre Site Web. Cette période de conservation nous permet d’utiliser les données pour la défense d’éventuelles réclamations juridiques futures.

Les données personnelles de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification que nous apporterons à l’avenir à notre Politique de Confidentialité sera affichée sur cette page et, en cas de changements importants, vous en serez informé par courrier électronique ou par tout autre moyen, afin de vous donner la possibilité de prendre connaissance des changements avant qu’ils ne s’appliquent. Nous vous encourageons donc à la consulter de temps en temps pour vous tenir informé de la manière dont nous traitons vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, nous vous invitons à fermer votre compte en conséquence. Les changements sont considérés comme entrés en vigueur à la date d’entrée en vigueur.

15. CONTACT

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de protection de la vie privée sont les bienvenus et doivent être envoyés à dpo@clinsher.com

Aux fins de ces lois sur la protection des données, Clinsher est le responsable du traitement des données.