Clinsher — Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 11/01/2021

Ce document (les « Conditions Générales d’Utilisation « ) ainsi que la Politique de confidentialité ensemble (« les Conditions ») définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les services de la plateforme (les « Services »)

Les utilisateurs qui utilisent la Plateforme (les « Utilisateurs ») (« Vous »), (« Recruteur « ), (« Employeur ») reconnaissent expressément avoir lu les Conditions et les acceptent sans réserve avant de s’inscrire sur www.clincher.eu et/ou www.clinsher.com. Vous acceptez qu’en cliquant sur « S’inscrire », « Se connecter », «  »Continuer, « Voir plus » ou tout boutton similaire, en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Clinsher (même si vous utilisez nos Services au nom d’une société). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, n’accédez pas à nos services et ne les utilisez pas de toute autre manière. Si vous souhaitez résilier les présentes Conditions, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’accédant plus à nos services ou en ne les utilisant plus. En cas de conflit entre les présentes conditions et vos conditions générales d’affaires, lors de l’utilisation des services, les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront sur toute condition incohérente et/ou conflictuelle contenue, ou mentionnée, dans vos conditions générales d’affaires avec les Employeurs de la plateforme ou tout autre document fourni par vous ou sous-entendu par la loi ou toute autre source.

Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, vous devenez un Utilisateur. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que visiteur (« Visiteur »).

En acceptant les présentes conditions, vous garantissez que vous avez la pleine capacité, avec le droit, le pouvoir et l’autorité de conclure et d’exécuter un accord avec nous pour utiliser nos services, et que vous êtes dûment autorisé à engager la partie pour laquelle vous agissez.

Clinsher propose la plateforme clincher.eu et /ou clinsher.com (la « Plateforme ») uniquement à des fins commerciales. Pour ouvrir un compte ou utiliser la plateforme, vous devez, et vous déclarez par la présente, que vous : (a) êtes un employé ou un agent d’une entreprise indépendante et que vous êtes autorisé à agir et à engager cette entreprise (que ce soit en tant que travailleur indépendant/propriétaire unique ou en tant que société, société à responsabilité limitée ou toute autre entité) ; (b) utiliserez la plateforme à des fins commerciales uniquement ; (c) respecterez toutes les exigences en matière de licence, d’enregistrement ou autres en ce qui concerne votre entreprise ou l’entreprise pour laquelle vous agissez ; et (d) que vous soyez une personne morale et/ou une personne physique âgée de 18 ans ou plus (ou a atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous exercez votre activité) dans chaque cas, qui peut former des contrats juridiquement contraignants.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Générales d’Utilisation pour vous y référer.

Les termes « Clinsher », « Nous », « Notre » ou « Nos » font référence au propriétaire de la plateforme. Les termes « Vous », « Recruteur  » selon le cas et/ou « Employeur », « Responsable des ressources humaines » selon le cas font référence au Visiteur ou à l’Utilisateur.
Pour éviter tout doute, Clinsher met à disposition une Plateforme pour connecter les Utilisateurs entre eux aux fins des présentes Conditions. Clinsher ne met pas activement en relation les Recruteurs avec les Employeurs. Les Employeurs sont responsables de la sélection des Recruteurs avec lesquels ils souhaitent collaborer. Lorsqu’un Employeur et un Recruteurs ont disposés à travailler ensemble, ils concluent un contrat de service.

Par souci de clarté, Clinsher n’est partie à aucun accord conclu entre les Utilisateurs.L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il a le pouvoir discrétionnaire de conclure un contrat avec l’autre et qu’il négociera et déterminera les conditions spécifiques de ses contrats de service avec l’autre.

1. DÉFINITION ET INTERPRÉTATION

Chaque fois que les mots « inclure », « comprend » ou « y compris » sont utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ils sont réputés être suivis des mots « sans limitation ». Les mots « aux présentes », « par les présentes », « dans les présentes » et « en vertu des présentes » et les mots d’importance similaire, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, font référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble et non à une disposition particulière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le terme « ou » n’est pas exclusif. Le mot « étendue » dans l’expression « dans la mesure » signifie le degré d’extension d’un sujet ou d’une autre chose, et cette expression ne signifie pas simplement « si ».

La référence à « par écrit » inclut les courriers électroniques.
Les définitions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aussi bien au singulier qu’au pluriel de ces termes

Tout accord, instrument ou loi défini ou auquel il est fait référence dans le présent document signifie que cet accord, instrument ou loi est modifié ou complété de temps à autre, sauf indication contraire expresse.

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, et d’autres termes peuvent être définis autrement dans les présentes et/ou dans leurs addendas.

En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité, les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.

Candidat : désigne toute personne physique présentée anonymement sur la Plateforme par un Recruteur à l’Employeur à la recherche d’un emploi ou dont le profil pourrait intéresser l’Employeur aux fins des présentes Conditions.

Commission de placement : désigne les commissions de placement déterminées par un Recruteur pour un poste vacant spécifique et payables au Recruteur.

Compte : En vous inscrivant sur www.clinsher.eu et/ ouwww.clinsher.comen tant qu’Employeur ou Recruteur, et pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez créer un compte sur la plateforme.

Confirmation de l’Employeur : désigne la confirmation de l’Employeur sur la Plateforme ou par tout autre moyen qu’un Candidat présenté par un Recruteur utilisant la Plateforme a été employé.

Date d’entrée en vigueur : désigne la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales d’Utilisation mentionnée ci-dessus.

Employeur : désigne une personne physique ou morale et ses employés, selon le cas, qui utilise les services de la plateforme dans le but de trouver des Recruteurs pour embaucher des candidats.

Engagement : L’acte par lequel un Employeur accepte l’engagement d’un Recruteur pour fournir des services de recrutement afin de pourvoir un poste vacant et d’accéder à l’identification de l’Employeur.

Frais Clinsher: désigne le prix de nos Services tel que décrit sur le Site Web.

Package salarial anticipé : désigne le package salarial annuel brut anticipé pour un placement déterminé par le Recruteur pour un poste vacant publié sur la Plateforme.

Informations confidentielles : désigne toute information technique, commerciale et/ou orale, écrite, électronique et/ou tangible, de quelque nature que ce soit ; y compris, mais sans s’y limiter, toute donnée, rapport, interprétation, prévision, savoir-faire, technologie, composition, plan, stratégie, étude, information sur les employés, les candidats, la propriété intellectuelle, les informations sur les entreprises, les fournisseurs et autres, les accords de marketing, les partenariats stratégiques. Les informations confidentielles comprennent également tout autre document ou information qui entre en possession du destinataire en conséquence des présentes conditions.

Lois sur la protection des données : Le règlement général de l’UE sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), la loi sur la protection des données 2018 et toute disposition légale ou réglementaire applicable, telle que modifiée ou mise à jour de temps à autre, et toutes les directives et règlements européens en vigueur de temps à autre relatifs à la protection et au transfert des données personnelles.

Introduction : désigne un candidat présenté par un Recruteur à un Employeur sur la plateforme.

Placement permanent : désigne un poste auquel un candidat peut être embauché ou est embauché de manière permanente auprès de l’Employeur via la plateforme.

Placement: désigne un emploi permanent suite à l’introduction d’un candidat par un Recruteur via la plateforme, directement ou indirectement.

Plateforme : désigne le site www.clinsher.euet/ou www.clinsher.com sur lequel un Employeur et un Recruteur peuvent interagir et se connecter aux fins des présentes Conditions.

Poste vacant : désigne un poste vacant permanent ou temporaire publié par un Employeur sur la Plateforme.

Modification substantielle : signifie une modification des Conditions Générales d’Utilisation qui réduit vos droits ou augmente vos responsabilités.

Newsletter de candidats: Service proposé par Clinsher suite à la mise en ligne d’un poste vacant sur le Site Web. Chaque semaine l’Employeur reçoit une ou plusieurs newsletters de candidats proposés par des Recruteurs en relation avec leurs postes vacants.

2. PAS DE PARTENARIAT OU DE COENTREPRISE

Vous reconnaissez et acceptez que Clinsher n’est partie à aucun contrat de service, que la formation d’un contrat de service entre les Utilisateurs ne créera en aucun cas une relation d’emploi ou de service entre Clinsher et tout Recruteur ou un partenariat ou une coentreprise entre Clinsher et tout Utilisateur. L’Employeur est seul responsable et a toute latitude pour sélectionner tout Recruteur pour tout Engagement. Les Utilisateurs conviennent que Clinsher n’a aucune implication et n’aura aucune responsabilité découlant de ou relative à la classification d’un Recruteur en général ou en ce qui concerne un Engagement particulier.

Vous reconnaissez, acceptez et comprenez également que les Recruteurs et les Employeurs sont seuls responsables de l’évaluation des Utilisateurs avec lesquels ils souhaitent collaborer. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous n’êtes pas un employé de Clinsher. Clinsher ne supervise et ne contrôle en aucune façon le travail des Recruteurs. Les Recruteurs sont libres de choisir et de déterminer les postes vacants pour lesquels ils fourniront leurs services. Les utilisateurs acceptent et reconnaissent que Clinsher ne fournit pas aux Recruteurs des locaux pour effectuer leur travail, ni ne fournit ou ne garantit aux Recruteurs un salaire régulier ou des paiements réguliers.

3. VOTRE PROFIL

En créant un compte pour rejoindre la plateforme, vous devez remplir un profil d’utilisateur (« Profil »). 
Si vous agissez en tant que Recruteur, vous consentez à ce que votre profil d’utilisateur soit publiquement accessible aux autres utilisateurs et au public. Si vous agissez en tant qu’employeur, votre profil d’utilisateur, à l’exception des valeurs de votre entreprise, ne sera révélé qu’aux Recruteurs que vous aurez sélectionné. Toutefois, toutes les informations fournies dans votre description de poste vacant aux fins de l’utilisation de nos services sont publiques. Vous êtes seul responsable des informations que vous choisissez de divulguer dans votre offre d’emploi. 
Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur votre profil et la description de votre poste vacant, selon le cas, ainsi que sur tous les formulaires d’inscription et autres formulaires auxquels vous accédez sur la plateforme ou que vous nous fournissez, et de mettre à jour vos informations afin de maintenir leur véracité, leur exactitude et leur exhaustivité. Vous vous engagez à ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses sur votre identité ou votre localisation, votre entreprise, vos compétences ou les services que votre entreprise fournit et à corriger toute information qui est ou devient fausse ou trompeuse.

4. TYPES DE COMPTE

Il existe deux types de comptes différents. Une fois que vous vous êtes inscrit pour un type de compte, vous ne pouvez pas ajouter l’autre type de compte sous le même nom d’utilisateur et le même mot de passe. Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à créer un compte Employeur si vous avez déjà un compte Recruteur. Vous acceptez de ne pas avoir ou vous inscrire à plus d’un compte sans notre autorisation écrite expresse.

L’acceptation et/ou le refus de l’inscription sur la plateforme est à notre seule discrétion et nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer l’accès à notre plateforme à tout moment sans préavis si nous soupçonnons une violation des présentes Conditions ou pour toute raison légale, y compris l’offre et la demande, le coût de maintenance des données, des informations fausses ou trompeuses ont été fournies lors de la création, de la commercialisation ou de la maintenance des informations de votre compte ou toute autre considération commerciale.

5. INFORMATION INEXACTE CONCERNANT LE COMPTE

Dans le cas où vous autorisez un autre utilisateur (« Utilisateur tiers ») à utiliser votre compte, vous déclarez et garantissez que (a) l’Utilisateur tiers est autorisé à agir en votre nom, (b) vous êtes financièrement responsable des actions de l’Utilisateur tiers prises conformément à ces autorisations, y compris, le cas échéant, la conclusion de contrats contraignants au nom du propriétaire du compte, et (c) vous êtes entièrement responsable de toute action d’un Utilisateur tiers auquel vous avez accordé des autorisations et de toute autre personne qui utilise le compte, y compris les paiements et la conclusion d’un accord entre les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le contrat de service optionnel et les présentes Conditions Générales d’Utilisation et politique de confidentialité.
Vous êtes entièrement responsable de la sauvegarde et du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et vous acceptez de ne pas partager votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe avec un tiers. Vous reconnaissez que Clinsher n’est pas responsable de l’identification d’un Utilisateur tiers utilisant votre compte sans votre autorisation.

6. VÉRIFICATION CLINSHER

Lors de l’inscription sur la plateforme pour un compte, Clinsher peut vérifier l’exactitude de vos informations, y compris, mais sans s’y limiter, la validation par rapport à des bases de données de tiers ou la vérification d’un ou plusieurs documents officiels gouvernementaux ou légaux qui confirment votre identité, votre localisation et votre capacité à agir au nom de votre entreprise sur Clinsher. Vous autorisez Clinsher à vérifier l’exactitude de toutes les informations que vous avez fournies sur la plateforme, sous réserve du droit applicable. Sur demande, vous devez dès que possible nous communiquer toute information qui nous aidera à identifier l’exactitude de vos informations afin de protéger la crédibilité de la Plateforme.

Vous acceptez et reconnaissez que Clinsher a le droit de demander toute information dans le but de l’utilisation de nos Services.

7. OBLIGATIONS POUR TOUS LES UTILISATEURS

Vous vous engagez à ne pas publier de matériel obscène, offensant, haineux, incendiaire ou diffamatoire à l’égard de toute personne ; à ne pas promouvoir la violence, toute information sexuellement explicite ou une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; à ne pas enfreindre les droits d’auteur, les droits sur les bases de données ou les marques de toute autre personne ; à ne pas enfreindre les obligations légales envers un tiers, telles qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confiance ; promouvoir toute activité illégale ; menacer, abuser ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ; être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne ; créer une fausse identité sur Clinsher, déformer votre identité, créer un profil d’utilisateur pour toute autre personne que vous-même (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ; Développer, supporter ou utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (y compris les crawlers, les plugins et add-ons de navigateur ou toute autre technologie) pour posséder les Services ou copier de toute autre manière les profils et autres données des Services ; outrepasser tout dispositif de sécurité ou contourner tout contrôle d’accès ou toute limite d’utilisation du Service (comme les plafonds sur les recherches par mot-clé ou les vues de profil) ; Copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue des Services, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Clinsher ; Divulguer des informations dont vous n’avez pas le consentement de divulguer (telles que des informations confidentielles d’autrui) ; Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété. Par exemple, ne pas copier ou distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage disponible) les messages ou autres contenus d’autres personnes sans leur autorisation, qu’ils peuvent donner en les publiant sous une licence Creative Commons. Violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Clinsher, notamment (i) copier ou distribuer notre technologie, sauf si elle est diffusée sous licence open source ; (ii) utiliser le mot « Clinsher » ou nos logos dans toute raison sociale, tout courriel ou toute URL ; publier tout ce qui contient des virus logiciels, des vers ou tout autre code nuisible ; inverser l’ingénierie, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas open source ; Louer, prêter, échanger, vendre/revendre ou monétiser de toute autre manière les Services ou les données associées ou l’accès à ceux-ci, sans le consentement de Clinsher ; Utiliser des robots ou d’autres méthodes automatisées pour accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ; Se livrer à du « framing », du « mirroring » ou simuler de toute autre manière l’apparence ou la fonction des Services ; superposer ou modifier de toute autre manière les services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les services ou en retirant, couvrant ou masquant une publicité incluse dans les services) ; interférer avec le fonctionnement des services ou leur imposer une charge déraisonnable (e. g., spam, attaque par déni de service, virus, algorithmes de jeu) ; et/ou Violer les Conditions.
En fournissant votre contenu à la Plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive, sans restriction territoriale pour la durée des Conditions Générales d’Utilisation , d’utiliser le contenu aux fins de la fourniture des services prévus par vos Conditions Générales d’Utilisation avec nous, ce qui comprend le droit d’enregistrer, de reproduire, de formater, de reformater, de modifier techniquement, de transmettre, de mettre à disposition et d’analyser le contenu à des fins d’analyse et/ou d’évaluation statistique par nous ou par des tiers.
Si vous transmettez des données personnelles à d’autres utilisateurs, vous le faites à vos propres risques. Clinsher ne peut pas contrôler l’utilisation effective de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l’identité des destinataires de vos données avant de les envoyer. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos données à caractère personnel à une adresse électronique privée. Nous vous conseillons également de ne pas envoyer certaines données sensibles à d’autres utilisateurs, même s’ils en font la demande. Les numéros de passeport, les numéros de sécurité sociale ou les coordonnées bancaires sont des exemples de données sensibles.

Vous vous engagez à ne pas inclure dans votre contrat de service des clauses qui seraient contradictoires avec le fonctionnement du site. Les conditions d’affaires de chaque Recruteur doivent se conformer à tout moment aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de Clinsher lorsqu’il travaille avec un Employeur présenté sur la plateforme et/ou utilise la plateforme.
Dans le cas où le contrat de service conclu entre le Recruteur et l’Employeur est en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les dispositions qui ne sont pas conformes ne devraient pas être applicables et les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation devraient prévaloir.

Tous les Utilisateurs ne doivent pas annoncer leur travail entre eux, s’étant rencontrés sur la plateforme Clinsher, pendant le processus d’appel d’offres ou le règlement. Tous les Utilisateurs n’ont pas le droit d’ajouter une marque en ce qui concerne leurs relations entre eux. Si un utilisateur souhaite faire de la publicité, créer une marque ou annoncer publiquement une relation avec un autre utilisateur, après s’être rencontré sur la plateforme.

Si une partie est trouvée en train de promouvoir cette relation de quelque manière que ce soit sans l’approbation de Clinsher, Clinsher a la discrétion absolue de résilier le compte ou de facturer des frais raisonnables.

8. OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR AGISSANT EN TANT QU’EMPLOYEUR

L’Employeur s’engage à ne pas adopter de comportement discriminatoire lors de la prise de décision concernant l’embauche éventuelle d’un Candidat et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à ne pas adopter de motifs liés à l’appartenance religieuse, l’apparence physique, le sexe, l’ethnie, l’orientation sexuelle, l’âge et/ou l’état de santé, etc.

L’Employeur consent à Clinsher la divulgation de son identité et de ses coordonnées aux Recruteurs qu’il a sélectionnés pour que ces derniers puissent réaliser le service qu’’ils leurs sont demandé.

L’Employeur reconnaît que Clinsher ne fournit aucun contrat de travail légal ni aucun support documentaire de quelque nature que ce soit aux candidats. Il est de la responsabilité de l’Employeur d’obtenir des conseils juridiques pour tout contrat requis, que ce soit pour une durée déterminée, un contractant ou un membre permanent du personnel.

L’Employeur consent à recevoir chaque semaine une Newsletter de Candidats présentés par des Recruteurs suite à la mise en ligne d’un poste vacant sur le site. L’Employeur comprend et reconnaît que la Newsletter de candidats n’est pas envoyée dans une démarche marketing mais dans le cadre du service attendu suite à la mise en ligne du poste vacant. Cela signifie que si l’Employeur ne souhaite plus recevoir les Newsletters de candidats il devra obligatoirement clôturer son poste vacant sur le Site Web. L’employeur reconnaît et accepte qu’il ne puisse pas se désabonner de la Newsletter de Candidats sans clôturer son poste vacant en ligne.

L’Employeur reconnait et accepte que Clinsher ne révèlera son identité et ses informations personnelles (nom, prénom, nom de société, numéro de téléphone et adresse email) que dans le cas où il clique sur “Intéressé”.

L’Employeur reconnait et accepte qu’il est seul responsable des informations publiées sur la plateforme et accessibles publiquement et de fait ne peut tenir Clinsher responsable dans le cas où son identité est identifiable grâce à des indices ou toute information mis dans l’offre publiée.
Il est ainsi recommandé aux Employeurs de publier des offres qui ne sont pas déjà publiquement accessible sur d’autres sites si ces derniers souhaitent rester anonyme.

L’Employeur reconnaît et accepte qu’en plaçant un candidat dans sa liste favoris, son identité restera anonyme ; cependant, le Recruteur qui a présenté le candidat recevra l’information que le candidat a été mis dans sa liste favoris.

L’Employeur reconnaît et accepte que Clinsher sélectionnera les questions posées par les Recruteurs concernant son poste vacant publié sur la plateforme. L’Employeur a le droit de donner ou non une réponse.

9. OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR AGISSANT EN TANT QUE RECRUTEUR

Le Recruteur garantit qu’il agit à tout moment en conformité avec les lois, règlements ou codes de conduite applicables.

Le Recruteur garantit d’anonymiser chaque Candidat qu’il soumet à l’Employeur sur la plateforme Clinsher lorsqu’il remplit le formulaire de sorte qu’aucune information relative au candidat soit considérée comme une donnée personnelle au sens de la RGPD.

Le Recruteur garantit qu’il fera tous les efforts raisonnables pour présenter via la Plateforme des candidats qui répondent aux attentes des Employeurs et accepte de présélectionner les candidats conformément aux présentes Conditions.

Il est interdit aux Recruteurs de s’inscrire en tant qu’Employeur afin de publier des postes vacants sur la Plateforme.

Les Recruteurs sont responsables de toutes les considérations fiscales liées aux paiements reçus des Employeurs via la Plateforme et par l’intermédiaire de Clinsher, ce qui inclut, mais n’est pas limité à (a) déterminer si le Recruteur est tenu par la loi applicable d’émettre des factures particulières pour les Commission de placement et d’émettre toute facture requise ; (d) déterminer toute exigence en vertu de leur loi applicable de remettre aux autorités compétentes toute taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe ou frais similaires applicables aux Commission de placement et remettre ces taxes ou frais aux autorités compétentes, le cas échéant.

Le Recruteur s’engag à ne présenter aux Employeurs de la plateforme que des candidats disponibles et motivés à trouver un nouvel emploi et qui ne sont pas fictifs.

10. RELATION CONTRACTUELLE

Si un Recruteur et un Employeur concluent un contrat de services pour les besoins du recrutement, les termes de cet accord s’appliqueront entre eux. Par souci de clarté, Clinsher n’est partie à aucun contrat de service convenu entre les utilisateurs.
En ce qui concerne tout contrat de service convenu entre les utilisateurs de temps à autre aux fins de services de recrutement, les utilisateurs conviennent que de tels contrats n’entrent pas en conflit avec les droits et obligations de Clinsher en vertu des présentes conditions, y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ni ne les restreignent ou ne les élargissent.

Clinsher fera des efforts raisonnables, si possible, pour résoudre tout litige survenant entre les Recruteurs et les Employeurs. Toutefois, Clinsher ne sera pas et n’est pas obligé de fournir des informations sur ces litiges.

11. AUCUNE GARANTIE

CLINSHER ET SES AFFILIÉS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LES SERVICES DE LA PLATEFORME SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, ET FOURNISSENT LES SERVICES DE LA PLATEFORME (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, CLINSHER ET SES AFFILIÉS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

12. NON-PAIEMENT

Si un Utilisateur est en « défaut » de paiement, Clinsher s’octroie le droit de fermer temporairement ou définitivement le Compte de l’utilisateur et révoquer son accès à la Plateforme et aux Services, y compris l’autorisation du Recruteur à utiliser la Plateforme pour traiter tout paiement supplémentaire. Toutefois, le Recruteur restera responsable de tout montant qui s’accumule vis-à-vis des Services offerts sur la plateforme.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE CLINSHER N’AIT CONCLU UN ACCORD ÉCRIT SÉPARÉ QUI DÉROGE À CES CONDITIONS), CLINSHER, Y COMPRIS SES FILIALES, NE SERONT PAS RESPONSABLE, EN RELATION AVEC CES CONDITIONS, DES PERTES DE PROFITS OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE RÉPUTATION (PAR EXEMPLE, DÉCLARATIONS OFFENSANTES OU DIFFAMATOIRES), DE PERTE DE DONNÉES (PAR EXEMPLE TEMPS D’ARRÊT OU PERTE, UTILISATION OU MODIFICATION DE VOS INFORMATIONS OU DE VOTRE CONTENU) OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PUNITIF, QU’IL SOIT CAUSÉ PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, QUI POURRAIT RÉSULTER DE OU ÊTRE LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME . CLINSHER ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN RELATION AVEC CES CONDITIONS POUR TOUT MONTANT EXCÉDANT LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS À CLINSHER POUR LES SERVICES PENDANT LA DURÉE DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d’une négligence, ni notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. L’Employeur et le Recruteurs ‘engagent à indemniser Clinsher de toutes les réclamations, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) résultant de leur violation des présentes Conditions.

Clinsher n’enquête généralement pas sur les remarques des utilisateurs, les évaluations des utilisateurs, les indicateurs de satisfaction des utilisateurs et autres commentaires ou tout autre contenu d’utilisateur (« Contenu d’utilisateur ») laissé exclusivement par les utilisateurs Clinsher ne garantit pas que le Contenu d’utilisateur est exact. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur, y compris de l’exactitude de tout Contenu Utilisateur, et êtes seul responsable de toute action en justice qui pourrait être intentée par d’autres Utilisateurs ou des tiers à la suite de ou en relation à votre Contenu Utilisateur. Clinsher n’est pas légalement responsable des commentaires ou réactions affichés ou mis à disposition sur la plateforme par les Utilisateurs ou des tiers, même si ces informations sont diffamatoires ou susceptibles de faire l’objet d’une action en justice. Afin de protéger l’intégrité du système de notation et de protéger les utilisateurs contre les abus, Clinsher se réserve le droit (mais n’est pas tenu) de supprimer les notations ou avis ou les informations affichées qui, selon le seul jugement de Clinsher, enfreignent les services de la plateforme ou affectent négativement la Plateforme, diminuent l’intégrité du système de notation ou sont autrement incompatibles avec les intérêts commerciaux de Clinsher ; vous reconnaissez et acceptez d’informer Clinsher de toute erreur ou déclaration inexacte dans les résultats de votre notation, à défaut Clinsher peut se fier à l’exactitude de ces informations.

Outre la reconnaissance du fait que Clinsher n’est pas partie à un contrat de service entre Recruteurs et Employeurs, vous libérez par les présentes Clinsher, nos sociétés affiliées et nos dirigeants, directeurs, agents, filiales, coentreprises, employés et prestataires de services respectifs des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à un litige que vous avez avec un autre Utilisateur, que ce soit en droit ou en équité qui existe au moment où vous concluez les présentes Conditions Générales d’Utilisation . Cette version inclut, par exemple, et sans limitation, tout litige concernant la performance, les fonctions et la qualité des services de recrutement fournis à l’Employeur et les demandes de remboursement basées sur des litiges. Les procédures concernant le traitement de certains litiges entre les Utilisateurs peuvent être discutées avec Clinsher agissant en tant que partie indépendante et neutre.

Vous reconnaissez et acceptez que Clinsher n’est partie à aucun accord conclu entre le Recruteur et l’Employeur. Les Utilisateurs sont entièrement responsables (a) d’assurer l’exactitude et la légalité de toute information fournie sur la Plateforme, (b) d’évaluer l’aptitude des autres Utilisateurs à une collaboration (c) de négocier, d’accepter et d’exécuter tout accord entre eux, (d) d’exécuter les services du Recruteur, ou (e) de payer les services du Recruteur.Clinsher ne fait aucune déclaration et ne garantit pas la véracité ou l’exactitude des informations du Recruteur ou de l’Employeur, contenues sur la Plateforme.

Ceux qui accèdent ou utilisent la plateforme à partir d’autres juridictions le font à leurs propres risques et sont entièrement responsables de la conformité avec toutes les lois et réglementations étrangères, américaines, étatiques et locales applicables.

14. CONFIDENTIALITÉ

Les Utilisateurs peuvent accepter toute condition qu’ils jugent appropriée concernant cette disposition. Si et dans la mesure où les Utilisateurs ne concluent pas un accord différent entre eux, ils acceptent que la présente section article 15 (Confidentialité) s’applique. Dans la mesure où un utilisateur fournit des informations confidentielles à l’autre, le destinataire protégera le secret des informations confidentielles du divulgateur avec le même degré de soin qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins que le soin nécessaire. Sur demande écrite de l’Utilisateur, le destinataire doit rapidement retourner au divulgateur ou détruire tous les documents et papiers relatifs au divulgateur, y compris toute Information confidentielle, ainsi que toutes les copies de ceux-ci.

15. COMPTE D’ACCÈS

Clinsher ne peut pas garantir l’accès à votre compte sur la plateforme et celle-ci peut être fermée à tout moment sans préavis. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour garantir la confidentialité de vos informations d’identification.

16. PROMOTION

En utilisant notre plateforme et avec votre consentement écrit explicite, tous les utilisateurs donnent à Clinsher la permission de divulguer notre relation d’affaires à d’autres parties pour promouvoir notre provenance. Cela inclut mais n’est pas limité au nom de votre entreprise, votre logo, vos témoignages et toute communication écrite et/ou verbale.

17. TVA ET AUTRES TAXES

Clinsher peut être tenu par la loi applicable de collecter des impôts, y compris, sans limitation, l’impôt sur le revenu ou la TVA dans la juridiction du Recruteur. Par conséquent, tout montant que Clinsher est tenu de collecter ou de retenir pour le paiement de ces taxes sera collecté en plus des frais dus à Clinsher en vertu des Conditions.

18. RENONCIATION

Ni le défaut ou le retard d’une partie à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue une renonciation à ce droit, ni l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège n’empêche tout autre exercice de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège, ni la renonciation à un droit, à un recours, à un pouvoir ou à un privilège concernant un événement quelconque ne peut être interprétée comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège concernant un autre événement. Aucune renonciation ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit et signée par la partie qui prétend avoir accordé cette renonciation.

19. SEVERANCE

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être supprimée et supprimée ; et ni cette disposition, ni sa suppression n’affecteront la validité des autres dispositions et le caractère exécutoire du reste des conditions.

20. NOTICES

Chaque notification et autre communication doit être faite par écrit et doit être remise à l’autre partie à son siège social ou à son principal établissement ou à l’adresse électronique que cette partie aurait pu lui indiquer par écrit.

21. MODIFICATION

Clinsher peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur la plateforme. Clinsher vous informera toute modification comprenant un changement substantiel, en publiant les conditions mises à jour sur la Plateforme, en affichant un avis sur la plateforme et/ou en vous envoyant un avis par courriel. Si la modification substantielle comprend une augmentation des prix de ses Services, Clinsher fournira un préavis d’au moins 15 jours non-ouvrables à compter de la notification, mais ne peut fournir aucun préavis pour les modifications entraînant une réduction de prix ou tout changement mis en place en faveur ou n’affectant pas les droits et obligations des Utilisateurs. Toute révision des conditions prendra effet à la date d’entrée en vigueur. Vous comprenez qu’en utilisant nos Services après la date d’entrée en vigueur telle que définie ci-dessus, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

22. RÉSILIATION

Clinsher peut résilier à sa seule discrétion, sans explication et sans préavis, les présentes Conditions avec tout Utilisateur. En informant Clinsher de votre volonté de résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre droit d’utiliser les services de notre plateforme sera automatiquement révoqué et votre compte sera fermé. Les utilisateurs reconnaissent que la résiliation des présentes conditions ne met pas fin au contrat de service conclu entre eux ni n’a d’incidence sur celui-ci.

Dans ce cas, vous avez des engagements ouverts sur la plateforme au moment où vous continuez à être lié par cet accord et par ces conditions jusqu’à ce que les engagements soient fermés. Par conséquent, vous continuerez à être tenu de payer tout paiement restant impayé aux Utilisateurs de la plateforme à la date de résiliation.

Nous pouvons chacun mettre fin aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, mais certains droits et obligations subsistent aux présentes.

Tant vous que Clinsher pouvez résilier le présent contrat à tout moment. En cas de résiliation, vous perdez le droit d’accéder aux Services. Les éléments suivants survivront à la résiliation :

Nos droits d’utilisation et de divulgation de vos commentaires ; les droits des membres et/ou des visiteurs de partager à nouveau le contenu et les informations que vous avez partagés par le biais des services ; Toute somme due par l’une ou l’autre partie avant la résiliation reste due après la résiliation. Sans limiter les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour quelque raison que ce soit ne vous libère pas, ni vous ni Clinsher, des obligations contractées avant la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui pourraient être contractées par la suite pour tout acte ou omission antérieure à cette résiliation.
Le résultat de la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation entraînera la fermeture de votre compte.

23. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions contiennent l’intégralité de l’accord relatif aux services de la Plateforme entre Clinsher et vous et remplacent tous les accords précédents y afférents. Chaque partie reconnaît et accepte qu’en concluant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, elle ne s’est pas fondée sur une déclaration, une représentation, un engagement ou une garantie, qu’il soit oral ou écrit, et qu’elle n’a aucun recours à cet égard, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions.

24. FORCE MAJEURE

Les parties au présent accord ne seront pas responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation prévue par les présentes pendant une période raisonnable en raison de conflits du travail, d’accidents, d’incendies, d’inondations, de pannes de télécommunications ou d’Internet, de grèves, de guerres, d’émeutes, de rébellions, de blocus, d’actes du gouvernement, de virus, d’exigences et de réglementations gouvernementales ou de restrictions imposées par la loi ou de toute autre condition similaire échappant au contrôle raisonnable de ladite partie.

25. FERMETURE DU COMPTE

Sauf disposition contraire de la loi, si votre compte est fermé pour une raison quelconque, vous n’aurez plus accès aux données, messages, fichiers ou autres matériels que vous conservez sur la plateforme et que toute fermeture de votre compte peut entraîner la suppression de tout contenu stocké sur votre compte, ce dont Clinsher ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Clinsher, à sa seule discrétion et dans la mesure permise ou requise par la loi, peut conserver tout ou partie des informations de votre Compte.

26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit français et régies par celui-ci. Les parties conviennent irrévocablement que toute action relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à toute disposition des présentes, à la violation, à l’exécution, à la validité ou à la nullité des présentes ou à la reconnaissance et à l’exécution.